Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — INORA
Version en vigueur à compter du 25 mars 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Le site inora-cosmetics.com est exploité sous la marque INORA.
Entrepreneur individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 102 716 347.
Adresse de l'établissement :
47 rue Vivienne, 75002 Paris
Email de contact :
contact@inora-cosmetics.com
Site internet :
www.inora-cosmetics.com
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, l'exploitant du site est désigné par les termes « INORA » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre INORA (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site inora-cosmetics.com (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers, non professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits cosmétiques, soins de beauté, accessoires de beauté et tout autre article présenté sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
INORA s'efforce de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et de légères différences peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
INORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
La commande est définitivement validée après :
-
confirmation des produits sélectionnés ;
-
renseignement des coordonnées de livraison ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.
INORA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, de fraude ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
-
PayPal ;
-
Apple Pay ;
-
Google Pay ;
selon les options disponibles au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
INORA ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 — Livraison
7.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés dans les pays proposés lors du passage de commande.
7.2 Délais de livraison
Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation.
En cas de retard important, le Client pourra demander l'annulation de sa commande conformément aux dispositions légales applicables.
7.3 Réception
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception.
Toute anomalie ou dommage apparent devra être signalé dans les meilleurs délais à :
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
8.1 Exercice du droit de rétractation
Le Client doit notifier sa décision à :
avant l'expiration du délai légal.
8.2 Retour des produits
Le Client dispose de quatorze (14) jours suivant sa notification pour retourner le ou les produits concernés.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf indication contraire.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
8.3 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des produits retournés ou preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
8.4 Exceptions
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques, soins ou produits d'hygiène ayant été descellés, ouverts ou utilisés après la livraison lorsque ceux-ci ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
8.5 Garantie satisfaction 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, INORA offre une garantie satisfaction de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Le Client qui n'est pas satisfait peut contacter le service client à l'adresse contact@inora-cosmetics.com afin d'obtenir les modalités applicables à cette garantie commerciale.
Article 9 — Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Le Client peut exercer ces garanties dans les conditions prévues par les textes applicables.
Article 10 — Responsabilité
INORA ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français.
La responsabilité d'INORA est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
INORA collecte certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site inora-cosmetics.com, notamment les textes, photographies, visuels, vidéos, logos, marques et éléments graphiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 13 — Service client et médiation
Pour toute question ou réclamation :
Email :
contact@inora-cosmetics.com
INORA s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 15 — Modification des CGV
INORA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ANNEXE — Formulaire de rétractation
À l'attention de :
INORA
contact@inora-cosmetics.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Référence de commande : ....................................
Produit(s) concerné(s) : ....................................
Date de réception : ....................................
Nom du Client : ....................................
Adresse du Client : ....................................
Date : ....................................
Signature :